Intervention de Bertrand Pancher

Le Gouvernement souhaite simplifier le crédit d’impôt développement durable – CIDD – et le recentrer principalement sur les rénovations en bouquets de travaux. Par cet article, l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage est dorénavant exclue des matériels éligibles au CIDD, ce qui est surprenant car la régulation de chauffage contribue à renforcer notre efficacité énergétique.

Aujourd’hui, moins d’un foyer sur deux est équipé d’appareils de régulation de chauffage alors que ce dispositif permet de diminuer la facture d’environ 8 % à 10 % sans qu’il soit nécessaire de réaliser de gros travaux, comme le rappelle « 60 millions de consommateurs ». Cet amendement vise par conséquent à maintenir l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage dans le CIDD afin que les foyers français puissent achever la rénovation thermique de leur logement.

Je ne comprends pas du tout la stratégie du Gouvernement en ce domaine, qui soutient ce qui ne devrait pas l’être et inversement. En conséquence, il conviendrait vraiment de supprimer l’alinéa 6 de cet article et de compléter l’alinéa 3 par : « à l’exception des travaux mentionnés au 4° du b du 1 qui sont éligibles sans condition de ressources ».