Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le groupe UDI retire l’amendement no 761 et se rallie à l’amendement no 510 , adopté par la commission, moins étendu mais qui va dans la bonne direction. Monsieur le ministre, je vous rappellerai qu’aujourd’hui, à peine la moitié des foyers disposent d’un mécanisme de régulation. Ils seraient 90 ou 95 %, l’on pourrait envisager d’arrêter mais ce n’est pas encore le cas. Le groupe UDI est en tout cas prêt à cosigner cet amendement.

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