Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est défavorable à cet amendement, car sa rédaction peu claire englobe tout à la fois l’étanchéité à l’air et la ventilation performante des bâtiments. Certes, il renvoie à un décret, mais il est tout de même trop flou pour pouvoir être adopté en l’état.
