Intervention de Delphine Batho

Cet amendement vise à maintenir le CIDD pour l’installation de panneaux photovoltaïques par des particuliers. En effet, ce crédit d’impôt a déjà été considérablement réduit pour les particuliers au cours des dernières années, puisqu’il est passé de 50 % en 2009 à 11 % en 2012. Or, je tiens à souligner que l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers représente toujours un quart de la puissance raccordée au réseau par ce secteur : il s’agit donc d’un débouché très important dans un contexte pourtant difficile pour la filière industrielle française de l’énergie solaire. C’est pourquoi je propose de maintenir le CIDD pour les particuliers qui font le choix de s’équiper en énergies renouvelables grâce aux panneaux photovoltaïques.

Je saisis cette occasion pour ajouter, monsieur le rapporteur général, que l’on peut certes comprendre le lien qui est fait entre la très bonne décision de baisser la TVA sur les travaux d’efficacité énergétique et celle de resserrer le champ du CIDD, mais ce serait un contresens de financer cette baisse de TVA par la suppression de plusieurs dispositifs de soutien aux énergies renouvelables – à cet égard, l’énergie solaire est tout à fait emblématique. En maintenant le CIDD pour l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers, nous enverrions un signal fort à de nombreuses entreprises du secteur qui se trouvent dans une situation critique – je pense notamment à l’usine Bosch à Vénissieux.