Intervention de Bertrand Pancher

Le crédit d’impôt pour les particuliers est passé de 50 % en 2009 à 20 % environ en 2011, puis à 11 % en 2012, et voici qu’il subit un arrêt brutal. Cette dépense fiscale ne représentait pourtant que 30 millions d’euros par an : qu’est-ce qu’un tel montant au regard de son objectif, qui vise à ce que les particuliers aiment l’environnement en se dotant de panneaux photovoltaïques ? De surcroît, les panneaux installés par des particuliers représentent un quart de la puissance raccordée dans ce secteur. Il est donc incompréhensible de supprimer aussi brutalement ce si bel outil qui incite nos compatriotes à aimer l’environnement en se dotant de tels équipements ! Il faut revenir sur cette décision complètement stupide de supprimer un crédit d’impôt pour les particuliers : c’est l’objet de l’amendement no 119 .