Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je soutiens la position de Mme Batho et de M. Pancher en défendant cet amendement no 486 , identique aux deux précédents. S’il s’agissait d’un secteur économique en pleine expansion, qui enchaînait les succès et qui n’avait plus aucun besoin de financement, nous pourrions à la rigueur envisager la suppression du crédit d’impôt. Au contraire, nous savons tous que le secteur de l’énergie solaire connaît des difficultés extrêmes, que les licenciements y ont été massifs et que la filière survit à peine. Elle n’a donc surtout pas besoin de signaux négatifs consistant à signifier aux particuliers que l’État ne soutient plus ceux d’entre eux qui souhaitent investir dans ce type d’équipements.

On nous répondra naturellement qu’il existe d’autres dispositifs d’aide comme les tarifs de rachat : certes, mais vu l’état de la filière, ils n’ont pas l’air de suffire à son développement ! Le ministre du redressement productif, avec lequel nous ne sommes pourtant pas toujours d’accord, a lui-même considéré qu’il s’agissait là d’une filière d’avenir dans laquelle il convenait d’investir pour la promouvoir. La volonté de soutenir cette industrie existe donc : nous ne pouvons pas dans ces conditions envoyer un signal aussi négatif. Attendons au moins deux ou trois ans, lorsque la filière sera redressée : nous pourrons alors en reparler. À ce stade, ayons au moins le bon sens d’adresser un signal positif et de reporter de quelques années une mesure qui se révélera peut-être alors pertinente.

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