Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Peut-être, mais il nous faudra tout de même régulariser ces 2,1 milliards dans la loi de finances rectificative, ou au moins en aménager les modes de règlement.
D’autre part, les prix des matériels et des installations – certains diront qu’il s’agit d’un serpent de mer – subissent souvent des variations en fonction des aides publiques apportées aux opérations. Compte tenu de la dépense fiscale que représente le soutien à la filière au titre de la CSPE, la commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements.
