Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce n'est pas que votre amendement ne soit pas frappé du sceau du bon sens, et peut-être même de la justice – il est difficile, en effet, de ne pas adhérer à votre raisonnement –, mais il se heurte à des conditions de réalisation proprement impossibles. On compliquerait vraiment beaucoup le travail des PME pour la distribution de dividendes.

Je ne suis donc pas certain que votre amendement, en dépit du bon sens qui l'inspire, doive être retenu par l'Assemblée. J'appelle donc celle-ci à le rejeter, précisément au nom de la complexité trop importante qui frapperait les entreprises. Je suis vraiment désolé !