Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez, madame Batho, de maintenir l’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses de panneaux photovoltaïques. L’article 56 prévoit une réforme globale du crédit d’impôt en faveur des rénovations lourdes de l’habitat afin de lutter contre la précarité énergétique. Sauf exception pour les contribuables modestes, le dispositif est réservé aux rénovations lourdes qui sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux. Nous améliorons sa lisibilité et sa simplicité de gestion en ramenant notamment le nombre des taux applicables à deux, 15 % ou 25 %, selon que la dépense est réalisée en action seule ou en bouquet. Ainsi, le taux du crédit d’impôt est augmenté pour un certain nombre de dépenses, en particulier celles qui sont réalisées en faveur de l’isolation thermique des logements.

Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement accompagne cette réforme par une augmentation des aides de l’ANAH et des subventions du fonds d’aide à la rénovation énergétique, et par la mise en place d’une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique d’un montant de 1 350 euros pour les contribuables modestes. Ces efforts témoignent de l’engagement des pouvoirs publics en faveur des économies d’énergie et de la rénovation énergétique des logements, en dépit d’un contexte budgétaire tendu.

Vous comprendrez qu’il convient d’être particulièrement exigeant sur l’efficacité de la dépense fiscale au regard de son coût pour la dépense publique. C’est pourquoi certaines dépenses qui bénéficient par ailleurs d’un soutien public sont exclues de ce crédit d’impôt. Il en est ainsi des panneaux photovoltaïques, sur lesquels portent vos amendements, panneaux qui bénéficient de tarifs de rachat qui demeurent très avantageux tout en étant garantis pendant vingt ans. L’avantage fiscal a été réduit par la précédente majorité de 50 % à 11 %, monsieur Pancher : ce sont donc vos amis qui ont divisé le montant de cet accompagnement par cinq. Le Gouvernement estime qu’ajouter un avantage aussi faible, qui constitue surtout un effet d’aubaine, à un soutien important préservé au moyen des tarifs de rachat, n’est pas nécessaire. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.