Intervention de Delphine Batho

J’aimerais que nous puissions discuter au fond des objections qui ont été émises sur cet amendement.

L’impact du crédit d’impôt développement durable est réel pour toutes les installations, pas spécifiquement pour le photovoltaïque. Donc, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent et spécifique au photovoltaïque.

Ensuite, ce qu’a dit M. le ministre sur le double soutien public, à travers le CIDD et le tarif de rachat, est tout à fait juste. Mais c’est vrai aussi pour les travaux d’efficacité énergétique, puisqu’on a à la fois le crédit d’impôt développement durable et la baisse de TVA et que les deux s’additionnent. Par conséquent, si c’est vrai pour les travaux d’efficacité énergétique, cela peut être vrai également pour les énergies renouvelables. C’est pourquoi cette objection ne me semble pas recevable.

Ensuite, il y a la question de la CSPE – la contribution au service public de l’électricité – et des tarifs de rachat. Le Gouvernement a annoncé une évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, qui sera nécessaire à l’avenir. Est également en cours une réflexion sur l’autoconsommation qui me paraît devoir absolument être développée. Cela permettra certainement d’inciter les particuliers à s’équiper de panneaux photovoltaïques.

Il serait préférable de conduire d’abord ce processus de réflexion sur l’instauration d’un dispositif de soutien à l’autoconsommation. Lorsque cela sera fait, et alors seulement, nous pourrons supprimer le crédit d’impôt développement durable pour le photovoltaïque. Si nous le faisons tout de suite, de façon sèche, alors même qu’il y a un certain nombre d’entreprises en difficulté, cette décision, au-delà de l’aspect technique et budgétaire, sera interprétée comme un signal négatif en direction de l’ensemble d’une filière industrielle qui, je le répète, est déjà en difficulté. C’est cela qui doit être pris en considération.

Le CIDD pour le photovoltaïque pourra être supprimé à terme, mais le faire de cette façon, alors qu’il n’y a pas de mesure de remplacement, sera vraiment mal interprété.