Intervention de Denis Baupin

Je partage nombre des arguments qui ont été avancés. Cela étant, je voudrais répondre au rapporteur général et au ministre.

Monsieur le rapporteur général, vous indiquez le coût de la CSPE, et les chiffres que vous citez sont justes, mais cela concerne uniquement le solaire du passé. Autrement dit, il s’agit des installations solaires existantes. C’est sur ce point que j’aurai sans doute un désaccord avec notre collègue Pancher : la méthode du stop and go suivie par le précédent gouvernement sur le solaire – et notamment la bulle qui a été créée – fait que nous devons le financer pendant vingt ans, et ce, quelles que soient les mesures que l’on prenne aujourd’hui.

Mais doit-on tuer le solaire d’aujourd’hui parce qu’il y a eu des erreurs hier ? Cela ne me semble pas pertinent. La question se pose de la même façon à nos collègues allemands qui s’interrogent aujourd’hui sur le soutien aux énergies renouvelables. Veillons à ne pas tuer des dispositifs qui sont devenus de plus en plus vertueux avec la baisse des coûts du photovoltaïque, car aujourd’hui, le coût du soutien est beaucoup plus faible. Nous avons besoin de cette phase pendant laquelle on veille à ne pas tuer le dispositif.

D’ailleurs, quand la Cour des comptes a jugé la politique en matière de soutien aux énergies renouvelables, elle a surtout visé le solaire et l’éolien du passé. Il vaudrait mieux aujourd’hui parler des dispositifs à mettre en place.

En ce qui concerne les tarifs d’achat, monsieur le ministre, ils viennent encore de baisser. Pourtant, le moins qu’on puisse dire, c’est que la situation n’est pas florissante ! Quand la Cour des comptes dit que nous ne sommes pas en ligne avec les engagements de la France sur les renouvelables et lorsqu’on voit que chaque mois, quasiment, le nombre de panneaux raccordés baisse, on ne peut pas dire que ce dispositif soit particulièrement pertinent.

Puis, Delphine Batho vient de le rappeler, le Président de la République lui-même, lors de la Conférence environnementale, et le ministre de l’environnement depuis quelques semaines, ont indiqué que l’on allait faire évoluer ces dispositifs de soutien au renouvelable. Le débat est légitime et nous sommes prêts à l’engager. Mais dans ce cas, que l’on attende que ce débat soit terminé pour modifier le dispositif du CIDD. Attendons la fin de ce débat, les décisions qui seront prises, la loi de transition énergétique et, si vraiment il est pertinent de supprimer le CIDD pour le panneau photovoltaïque, faisons-le l’an prochain dans la prochaine loi de finances. Mais au moins, conservons ce qui peut être conservé pour permettre à cette filière de tenir encore un an la tête hors de l’eau !