Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement a deux objectifs.

Le premier est de revenir sur l’exclusion des propriétaires bailleurs du bénéfice du CIDD. Il s’agit en réalité de leur laisser le choix entre le CIDD et les éventuelles déductions sur le revenu foncier. En effet, en réduisant l’intérêt qu’un propriétaire bailleur peut avoir à rénover un logement alors qu’il n’y habite pas – on imagine que la motivation peut être moindre –, nous risquons de diminuer le nombre de rénovations réalisés dans les appartements mis en location. Il est bien plus important d’intervenir sur ces logements que de mettre une chaudière à condensation.

Le deuxième objectif est de modifier le plafond de dépenses du CIDD, calculé aujourd’hui en fonction de la composition du foyer, afin qu’il soit défini par logement. Que l’on soit une ou deux personnes, la surface du logement varie assez peu. En tout cas, elle ne double pas, comme le niveau du crédit d’impôt qui, lui, est multiplié par deux.

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