Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez souligné que le présent article vise à simplifier les taux de crédit d’impôt qui, au fil des réformes successives, étaient devenus très complexes et peu lisibles.
Nous mettons en place seulement deux taux : 15 % lorsque la dépense est réalisée en action seule, et 25 % lorsqu’elle est réalisée en « bouquet » de travaux.
Prévoir des exceptions, comme vous le proposez, nuirait à la lisibilité du dispositif d’ensemble. Un dispositif propre au remplacement des chaudières à bois ne me semble pas justifié.
Par ailleurs, vous proposez un taux de 26 % pour le remplacement des chaudières à bois. Ce taux est très proche de celui de 25 % appliqué aux travaux réalisés dans le cadre d’un « bouquet », vous en conviendrez.
Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais je suis, comme vous, élu lorrain. J’ai bien observé que dans les départements voisins des nôtres, notamment les Vosges, l’utilisation de la ressource suscite un certain nombre de questions.
