Intervention de Marie-Christine Dalloz

Tout à l'heure, j'ai écouté avec intérêt le rapporteur général, dont je connais la compétence sur le sujet. Il s'est étonné du terme de « prélèvement forfaitaire libératoire ». Eh bien, oui, depuis des années, dans le système bancaire, les usagers qui ont des produits grâce aux valeurs mobilières de placement parlent de « prélèvement forfaitaire libératoire » – libératoire de quoi ? De l'impôt sur le revenu.

Je vous propose par cet amendement de supprimer l'alinéa 106 de l'article 5.

J'ai lu dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts de dividendes aura une conséquence négative pour plus de 4 millions de contribuables – 4,1 millions exactement, et c'est vous qui l'avez écrit. Juste avant, vous précisez que vous voulez préserver l'investissement. Vous l'avez compris, restaurer notre compétitivité passera inévitablement par l'encouragement de l'esprit entrepreneurial et des investissements dans notre industrie. D'où la nécessité de supprimer l'alinéa 106.