Intervention de Denis Baupin

Cet amendement a une histoire particulière, puisqu’il a été adopté l’an dernier, puis supprimé en deuxième délibération. Pourtant, je n’ai pas le sentiment qu’il aurait porté gravement atteinte aux finances publiques.

Il s’agit de permettre à ceux qui sont bénéficiaires d’un crédit d’impôt de pouvoir réaliser leurs travaux sur deux ans, plutôt que sur une seule année. Chacun peut mesurer le temps et la complexité que représentent la rénovation d’un appartement, d’un logement, d’une maison, la confection des dossiers, l’obtention des financements.

Il n’est donc pas illégitime que l’on puisse donner plus de temps à ceux qui s’organisent pour faire des travaux et que nous souhaitons aider – sinon, il n’y aurait pas de crédit d’impôt en faveur du développement durable.

Certes, cela coûte de l’argent et il faut faire attention aux finances publiques. Pour autant, notre objectif est bien de mettre en place une politique publique destinée à inciter les gens à réaliser ces travaux. Il ne faut donc pas qu’ils soient confrontés à un parcours d’obstacles, qui rendrait ces travaux infaisables.

Leur permettre de réaliser leurs travaux sur deux ans plutôt que sur une seule année, me paraît une mesure de bon sens. C’est d’ailleurs pour cela que la majorité de l’hémicycle l’avait votée.

Je ne peux que vous inviter à voter de la même façon cette année. Peut-être que le Gouvernement comprendra cette fois-ci la pertinence d’un tel dispositif.