Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Comme je le disais toute à l’heure lors de la défense de l’amendement no 709 , cet amendement vise à homogénéiser les dispositions du crédit d’impôt en faveur du développement durable, le CIDD, et celles de l’Éco-prêt à taux zéro. En l’espèce, il s’agit de la possibilité offerte par l’Éco-PTZ de réaliser des investissements, non pas sur une année, mais sur deux ans, tout en conservant leur éligibilité au dispositif.

Certains travaux en matière de rénovation thermique sont extrêmement lourds. Il est difficile, notamment pour des ménages modestes, de les réaliser en une seule année. Nous demandons simplement que les dispositions de l’Eco-PTZ soient étendues, afin que les travaux puissent être réalisés en deux années plutôt qu’une.

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