Intervention de Christian Eckert

En premier lieu, apprécier sur deux ans la réalisation du « bouquet » de travaux créerait des difficultés importantes pour le calcul et la liquidation de l’impôt. L’objectif de la réforme est de favoriser les rénovations, afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dans un délai limité. Il s’agit de créer un réel effet « déclencheur ». Permettre de réaliser ces dépenses en deux ans au lieu d’un an nuirait à cet objectif.

Enfin, vous faites un parallèle – notamment M. Giraud –entre le délai fixé par l’Éco-PTZ et celui du CIDD. Mais la logique n’est pas tout à fait la même. Dans le cadre de l’Éco-PTZ, l’emprunteur doit justifier de la réalisation des travaux dans un délai de deux ans à compter de l’octroi du prêt. Les travaux doivent donc être achevés dans un délai de deux ans.

Dans le cadre du CIDD, le critère d’appréciation est la réalisation des dépenses au cours d’une année, ce qui ne signifie pas pour autant que les travaux doivent être achevés dans le même délai.

Pour toutes ces raisons, il ne me semble pas opportun de porter d’un an à deux ans le délai de l’engagement des dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux. Je suis donc défavorable à vos amendements.