Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement important consiste à faire le chemin inverse de celui qu'avaient fait nos prédécesseurs : après être passé du barème au prélèvement, on passe du prélèvement au barème. En conséquence, il convient d'adapter en conséquence les taux de CSG afin d'éviter toute distorsion par rapport à ce qu'il était avant la réforme.

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