Intervention de Nicolas Sansu

Si nous approuvons sans réserve la décision de soumettre l'essentiel des revenus du capital – j'espère qu'il en sera ainsi demain, monsieur le ministre – au barème de l'impôt sur le revenu, vous avez choisi de ne pas inclure dans ce dispositif les plans d'épargne en action et les contrats d'assurance-vie.

L'assurance-vie continuera ainsi de présenter un taux de prélèvement libératoire de 7,5 % à partir de huit ans d'ancienneté du contrat quand les revenus d'autres placements – actions, obligations, livrets bancaires – pourront être taxés jusqu'à 45 % pour les ménages les plus aisés, et ce n'est que justice.

Sans doute pourrez-vous nous éclairer sur les raisons pour lesquelles vous avez souhaité écarter ces contrats… Toujours est-il, et c'est l'objet du présent amendement, qu'à défaut de les soumettre à l'impôt sur le revenu, il semble opportun d'allonger la durée de détention ouvrant droit au taux réduit de prélèvement forfaitaire.

Si la nouvelle imposition sur les revenus du capital devrait modifier la donne, la collecte de l'assurance-vie connaît une période de stagnation – mais cela ne devrait pas durer, compte tenu des nouvelles modalités d'imposition. Elle représente néanmoins plus de 1 370 milliards d'euros de placement. Il n'est pas inutile de rappeler ce montant, à l'heure où l'une des principales difficultés rencontrées par notre pays vient de ce que sa dette est détenue à plus de 65 % par des investisseurs étrangers ; mais nous n'entrerons pas dans ce débat.

À l'heure où la réponse aux besoins de financement des entreprises est une priorité, comme en témoigne la création de ce nouvel outil de financement qu'est la BPI – qui pourrait d'ailleurs être adossée sur les avoirs de l'assurance-vie –, inciter à la détention d'une épargne plus longue nous paraît pour le moins opportun.