Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 5, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Sansu, votre amendement va dans le bon sens et rejoint la question que posait tout à l'heure Olivier Carré sur l'assurance-vie.

Je l'ai dit, nous procédons par étapes. Nous traitons pour l'heure du basculement sur la fiscalité du travail des revenus du capital. L'assurance-vie sera traitée, rassurez-vous, et bien traitée, d'autant que, comme l'a annoncé le président de notre assemblée, une mission vient d'être confiée à deux de nos collègues sur le sujet. Le Gouvernement a l'intention de légiférer sur la question dans le cadre d'un projet de loi sur la compétitivité ; laissons-lui donc le temps de finaliser son projet. En attendant, si vous ne retirez pas votre amendement, il recevra un avis défavorable.

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