Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 5, amendement 482

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Votre amendement fait en effet écho à la remarque d'un député de l'opposition. Il se trouve que Pierre Moscovici et moi-même avons confié une mission à deux parlementaires, Karine Berger et Dominique Lefebvre, en leur demandant de réfléchir à une réforme de l'épargne financière, qui concerne précisément les produits de l'assurance-vie. Il faut en effet éviter de faire de ces produits une sorte de trou noir de la réforme, et je suggérerai donc, monsieur le député, que nous attendions les résultats de cette mission, que le Gouvernement en analyse les conclusions et qu'il dise les suites qu'il compte lui donner avant de légiférer. Je vous laisse ainsi deviner le sort que je souhaiterais que vous réserviez à votre amendement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion