Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 5, amendement 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

J'aimerais que le rapporteur et le ministre, qui a l'habitude d'avoir un avis approfondi sur toutes les questions, nous en disent davantage. Pour être plus précis, j'aimerais qu'ils nous disent ce qu'ils pensent d'une qui semble courir – Mais Mme Berger pourrait nous en parler si elle le souhaite : d'une part, il faudrait allonger la durée des contrats, éventuellement jusqu'à douze ans, pour bénéficier des avantages fiscaux ; d'autre part, ce ne serait pas l'antériorité du contrat qui donnerait droit à ces avantages mais l'antériorité du versement. Si tel était le cas, ce serait la mort de l'assurance-vie, du moins avec des versements programmés.

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