Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58
Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement ne fixe donc pas la pondération des recettes, mais renvoie pour cela à un décret. Je répète qu’il va désormais exister trois fonds : le fonds traditionnel des DMTO – le IV dont je parlais à l’instant –, le fonds créé par l’article 26 et dont sont bénéficiaires tous les départements, y compris Paris, plusieurs départements d’Île-de-France et la couronne méditerranéenne, ainsi qu’un troisième fonds, mis en place pour un an seulement. C’est ce que vous appelez une clause de revoyure, madame la ministre,…
