Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, j’estime qu’il y a une cohérence entre l’article 58 et l’amendement no 862 . Je partage l’avis du rapporteur général, qui estime qu’il faudrait une mise en place pour deux ou trois ans, afin de disposer d’un minimum de visibilité dans le temps. L’article 58, prévu pour produire ses effets pendant deux ans, sera en réalité permanent, tout le monde le sait : autant le rendre permanent dès maintenant.

En ce qui concerne les critères de péréquation, il vaudrait mieux, comme nous l’avons fait pour de nombreuses autres péréquations, faire figurer ces critères dans la loi. Quant aux simulations, elles sont assez faciles à réaliser et à lire : après tout, il n’y a que cent départements.

Une question pour terminer, madame la ministre : au regard de la comptabilité nationale et du droit budgétaire français, quelle est la nature du prélèvement créé par le VIII ? Il me semble bien que c’est un impôt.