Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mon intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. Les députés du groupe UMP vont évidemment se prononcer farouchement contre l’amendement no 862 du Gouvernement : quoi que vous en disiez, madame la ministre, il vise bel et bien à instaurer un impôt, une taxe supplémentaire. Vous avez beau vous réfugier derrière l’argument selon lequel chaque collectivité territoriale a la possibilité d’augmenter ou non les impôts sur son territoire, cette mesure aura un effet très concret : la hausse du montant à payer qui figure en bas à droite sur la feuille d’impôts de nos concitoyens ! Cela n’est évidemment pas une bonne chose, alors même que le secteur du logement est en panne et asphyxié, et que nos concitoyens ne peuvent plus payer, étranglés qu’ils sont depuis dix-huit mois par une accumulation de mesures ayant pour effet d’augmenter d’alourdir la fiscalité locale.

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