Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les députés du groupe UMP tiennent à dénoncer cet état de fait et à appeler l’attention de tous sur le procédé consistant, pour le Gouvernement, à faire passer un impôt supplémentaire au détour d’un amendement examiné un jeudi soir peu avant minuit.

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