Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Ce n’est ni une taxe, ni un impôt : c’est un prélèvement budgétaire.
