Intervention de Marylise Lebranchu

M. Myard s’est trompé d’amendement : il a attaqué celui de M. Carrez… Mais ce n’est pas bien grave : M. Carrez est président de la commission des finances !

Vous avez raison d’appeler à ce travail sur la répartition : je considère moi aussi qu’il s’agit d’une absolue nécessité. Nous ne partons pas de zéro, car nous avions commencé à faire quelques évaluations, mais nous ne pouvions aller plus loin tant que nous ne disposions pas des critères acceptés, partagés, concertés ; c’est cela que demande le Premier ministre et il a raison. Parmi les critères, le reste à charge est, sans aucun doute, à prendre en considération, de même que le revenu par habitant. Mais il faut également, comme cela a été dit, tenir compte des autres fonds de péréquation. C’est sans doute ce troisième critère qui sera le plus complexe à intégrer afin d’aboutir à un critère unique, plutôt qu’à trois critères appliqués en cascade. Je me suis engagée à ce qu’il soit tenu compte de ce troisième critère –appelons-le critère « d’état financier » ou « de potentiel rectifié ».

Quant au recours au décret, nous y sommes obligés par nécessité légale ; mais il va de soi que nous devrons connaître les répartitions avant la deuxième lecture et si possible bien avant, aussitôt que le Premier ministre aura rendu ses arbitrages, auxquels évidemment je me soumettrai.