Intervention de Marianne Dubois

Vous avez prévu, monsieur le rapporteur général, de présenter un amendement no 516 après l’article 59, qui a pour objet de rendre obligatoire la surtaxe sur la vente d’eau minérale. Actuellement, la liberté est laissée aux communes de déterminer le pourcentage de cette surtaxe. Les accords conclus entre les municipalités et les usines d’embouteillage se font de gré à gré. Or, votre amendement suscite des inquiétudes de la part de nombreux professionnels exploitant de petites sources, situées, d’ailleurs, dans un grand nombre de circonscriptions. Je souhaiterais que vous leur apportiez des précisions pour dissiper leurs inquiétudes légitimes, sachant que cette surtaxation risque de pénaliser lourdement les petites unités de production.