Intervention de Charles-Ange Ginesy

Je voudrais à mon tour appeler l’attention de nos collègues sur ce dispositif de majoration forfaitaire et de plein droit de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe sur les propriétés non bâties. Je ne reviens pas sur le dispositif technique, très bien expliqué par Martiel Saddier. J’étais ce matin avec les agriculteurs des Alpes-Maritimes, avec les propriétaires fonciers, qui participaient à une manifestation importante, où tout le monde nous expliquait qu’au-delà de la création d’une taxe supplémentaire, cette mesure constituait une véritable spoliation des propriétaires, qui allaient être obligés de vendre des propriétés de famille qu’ils détiennent de fort longue date. Les conséquences sont directes : les agriculteurs sont obligés de cesser de pratiquer leur métier, ce qui revient à les faire mourir, les propriétaires de ces terrains sont contraints de vendre des biens de famille qu’ils espéraient pouvoir transmettre à leurs enfants et nous nous exposons à une véritable désertification des zones rurales. Cette disposition est donc à revoir. Il est vrai que le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé aujourd’hui que le Gouvernement déposerait un amendement dans les jours qui viennent tendant à ne pas appliquer cette taxe pour le monde agricole. J’espère que la réflexion de ce soir nous amènera à supprimer purement et simplement ce dispositif qui, au-delà du monde agricole, frappe l’ensemble des propriétaires de terrains, qui se trouvent spoliés dans leurs droits. Il y a là, me semble-t-il, une atteinte pure et simple au droit de propriété.