Intervention de Christian Eckert

Nos collègues font allusion à des amendements qui ne concernent pas l’article 59, mais qui portent article additionnel après l’article 59.

Madame Dubois, la taxe sur les eaux minérales existe d’ores et déjà : ce n’est pas une invention de notre part. Ce que propose l’amendement de Mme Pires Beaune –nous y reviendrons plus précisément lorsque nous l’examinerons –, ce n’est pas de la rendre obligatoire, mais tout simplement, dès lors que cette taxe est appliquée, d’en fixer taux à l’intérieur d’une certaine fourchette, au demeurant discutable et qui pourra faire l’objet de travaux complémentaires. Nous y reviendrons, mais je voulais d’ores et déjà vous rassurer, au cas où nous n’aurions pas le temps de l’examiner ce soir.

Sur la question de la majoration de la contribution sur les terrains devenus terrains à bâtir, là encore, cette possibilité, comme l’a parfaitement décrit notre collègue Saddier, existe depuis près de trente ans. Elle était facultative et laissée à l’initiative des collectivités territoriales. Qui l’a rendue obligatoire ?