Intervention de Éric Alauzet

Le coefficient permettant de calculer la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va être relevé et passer d’un rapport d’un à deux à un à cinq, au profit des communes qui accueillent sur leur territoire des entreprises provoquant des nuisances en termes, notamment, de bruit ou de pollution. Le prix de la pollution leur est en quelque sorte attribué. C’est très bien, mais si cette recette supplémentaire ne sert, en réalité, qu’à indemniser les communes et qu’elle n’a pas d’impact sur la réduction des nuisances, des pollutions que génèrent ces entreprises, c’est, d’une certaine façon, un coup d’épée dans l’eau et cela pourrait même friser une forme de cynisme. C’est comme si l’on payait quelqu’un pour tester des médicaments, plus ou moins dangereux, estimant que tout va bien à partir du moment où il est rémunéré.

L’objet de cet amendement n’est pas très contraignant : il pose seulement le principe selon lequel les communes bénéficiant de ce reversement supplémentaire élaborent avec les entreprises concernées une charte qui permettra de s’engager vers une réduction des nuisances provoquées par leur activité.