Intervention de Christian Eckert

Mon cher collègue, nous avons eu ce débat en commission et je ne peux que vous répéter les arguments qui nous ont conduits à ne pas retenir votre amendement.

Le premier d’entre eux tient au fait que le principe que vous formulez est extrêmement vaste, imprécis et peut donc difficilement être appliqué. Qu’est-ce qu’une charte sur la prévention et la réduction de nuisances ? Tout le monde n’a pas la même conception des nuisances, on l’a bien vu tout à l’heure : certains considèrent que tel dispositif provoque des nuisances, tandis que d’autres estiment que ce n’est pas grave et que l’argument économique prime la nuisance. Ce que vous proposez ne me paraît donc pas très opportun.

Rappelons à cette occasion que l’objet de l’article 59 est de faire en sorte que la pondération de la répartition de la CVAE versée par des entreprises implantées sur plusieurs sites prenne tienne davantage compte de la répartition de ces sites sur le territoire. Certains amendements souhaitent aller plus loin, je le dis par avance, mais d’ores et déjà, cet article 59 me semble particulièrement bienvenu. Vous voulez introduire une disposition qui me semble peu applicable ; c’est pourquoi, si vous ne retirez pas cet amendement, je demanderai à l’Assemblée de le repousser.