Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement a émis le même avis. Les communes industrielles font aujourd’hui de gros efforts pour diminuer les nuisances sonores, les rejets, l’usure des routes, etc., afin de répondre demandes de leurs habitants, en préservant tout à la fois l’emploi et l’environnement. Il faut donc leur en donner acte. L’article 59 vise surtout à concourir à cet effort : si vous donnez un peu plus de CVAE à des communes qui ont sur leur territoire de telles entreprises, elles pourront passer des conventions avec les industriels. Un certain nombre de conventions de ce genre ont déjà été passées sur l’eau, sur la fréquence de passage des camions frigorifiques ou sur d’autres sujets plus importants encore pour les habitants.

Sans aller jusqu’à parler de pression des habitants, je maintiens que la prise en compte de leurs demandes est importante. Disposer d’un peu plus de moyens permettra de lutter contre un certain nombre de nuisances, comme vous l’avez noté. Compte tenu de ce qui se passe dans ces communes industrielles, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.