Intervention de Éric Alauzet

Non, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur général, votre argument est assez étrange : vous vous interrogez sur la possibilité d’évaluer les nuisances. Or c’est précisément leur évaluation qui permettra en partie de déterminer quelles communes auront droit à ce versement complémentaire. Les critères auront donc déjà été discutés antérieurement à la mise en oeuvre du dispositif. Je ne perçois donc pas clairement la portée de votre argument qui, loin de me convaincre, me conforte plutôt dans ma position.

Je ne vois pas ce qu’il y a de gênant à demander qu’en contrepartie d’une aide supplémentaire un accord contractuel soit conclu entre une commune et des entreprises, alors que cela permettrait d’améliorer la situation, de valoriser l’entreprise, car une telle démarche est aussi dans son intérêt, et d’améliorer la situation des habitants. C’est regrettable.