Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je souhaite défendre cet amendement pour alerter l'Assemblée sur une situation qui m'avait échappé jusqu'à présent. Dans bien des cas, la propriété est partagée entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Mais, selon le principe de l'ISF, l'usufruitier paie l'impôt pour l'ensemble de la valeur du bien, c'est-à-dire pour la valeur de l'usufruit ainsi que celle de la nue-propriété. Autrement dit, il paie pour un bien qui ne lui appartient pas.

Monsieur le président de la commission, cette situation va vous alerter. Vous savez que la part entre l'usufruit et la nue-propriété est liée à l'âge de la personne. Pour une personne de plus de quatre-vingt-dix ans, l'usufruit représente 10 % du bien ; pour une personne de plus de quatre-vingts ans, cette part est de 20 % : les notaires connaissent ce principe. Je prends pour exemple un cas extrême : celui d'un usufruit de 10 % pour une personne de quatre-vingt-dix ans. Cette personne, imposée à 1,8 %, paie en fait l'ISF sur un usufruit représentant 10 % de la totalité du bien, soit 18 % de la valeur de son propre bien. Vous voyez qu'il y a là quelque chose d'un peu surprenant.

De plus, on pourrait penser que ce que rapporte le bien – par exemple, si la maison est louée – peut lui permettre de payer l'ISF. Mais au cas où cette personne voulait vendre, elle ne pourrait pas vendre la nue-propriété, qui ne lui appartient pas. Une telle incohérence a au moins un mérite : elle révèle une fois de plus que la question de la pertinence de l'ISF se pose.