Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent amendement propose la création d’un versement transport additionnel abondant le budget des régions, par extension de ce qui est prévu en Île-de-France. Le rapporteur général expliquait hier que le taux des droits de mutation à titre onéreux n’avait pas de caractère obligatoire. Dans le cas présent, il serait également optionnel, mais au moins permettrait-il aux régions de recourir à ce versement et d’être à la hauteur de leurs ambitions en matière de développement de transport et d’acquisition de matériel, ce qui participe largement au bon fonctionnement de notre économie et à la transition énergétique.