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Loi de finances pour 2014
Après l'article 59
Mots-clés
logement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
46 interventions
)
Éric Alauzet
(
19 interventions
)
Gilles Carrez
(
12 interventions
)
Jacques Myard
(
10 interventions
)
Daniel Goldberg
(
8 interventions
)
Olivier Faure
(
8 interventions
)
Jean Launay
(
4 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
4 interventions
)
Jean-François Lamour
(
3 interventions
)
Karine Berger
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Guillet
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Dufau
(
1 intervention
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