Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le présent amendement propose la création d’un versement transport non plus additionnel mais interstitiel. Les entreprises situées hors périmètre de transport urbain, ou PTU, ne sont pas obligées de participer au versement transport alors qu’elles profitent des transports en commun de la collectivité centrale. Il s’agit de les faire participer, qu’elles soient incluses ou non dans le périmètre en question, dans le cadre d’un partage de responsabilités.

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