Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Concernant la proposition d’un versement transport interstitiel, j’y suis opposé pour les mêmes raisons que précédemment. Il paraîtrait en outre surprenant d’instituer un versement transport dans des zones qui ne sont pas couvertes par une autorité organisatrice de transport – AOT – pour financer les investissements des régions, lesquelles n’interviennent pas dans les zones qui ne sont pas couvertes par des AOT. Là où existe une AOT, il y la mise en place d’une ressource, d’investissements et d’actions. Si les collectivités ne souhaitent pas instaurer d’AOT, on ne voit pas pourquoi les entreprises seraient soumises à un versement transport.
Avis défavorable donc.
