Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission, monsieur le député, n’a pas retenu ce nouvel alourdissement des charges qui contribue à renchérir le coût du travail.
Rappelons que ces plafonds tiennent compte de l’augmentation de 0,1 point votée à l’occasion du projet de loi de finances pour 2013 pour les trois zones. Vous proposez d’aller encore plus loin. J’ajoute que les communes de la deuxième zone ne sont pas au taux maximal puisque le STIF a organisé un étalement du relèvement des taux jusqu’en juillet 2015.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
