Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’estime, pour avoir rédigé le rapport en 2009 dont il est fait état dans l’exposé des motifs, qu’à ce stade tout ce qui pouvait être fait a été fait. Non seulement, il y a eu un relèvement de 0,1 point mais il y a eu un rezonage décidé par décret qui a permis de rattacher certaines communes à la zone intermédiaire. Cela a contribué à augmenter considérablement le produit du versement de transport et il ne me paraît pas opportun d’aller plus loin aujourd’hui même si je n’exclus pas qu’il puisse y avoir des modifications dans quelques années. Il faut s’en tenir là.

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