Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’avis est défavorable pour plusieurs raisons.

La première, qui n’est pas la principale, est que vous évoquez les touristes comme s’il s’agissait d’OVNI venus d’ailleurs alors que l’on compte parmi eux de nombreux Français de province, qu’ils soient de Meurthe-et-Moselle ou des Pyrénées-Orientales, qui séjournent en Île-de-France pour diverses raisons, qui peuvent être professionnelles ou de loisirs.

La deuxième raison, plus fondamentale, est que la taxe de séjour pose déjà énormément de problèmes. Elle comporte de très nombreux cas d’exonération et pose de grandes difficultés de recouvrement, notamment parce que le système est parfois déclaratif. Elle doit normalement porter sur tous les types d’hébergement, y compris les chambres d’hôtes et les locations de courte durée.

Je comprends l’objectif tout à fait légitime de notre collègue, mais préfère nous inviter collectivement à procéder à un toilettage, dépoussiérage ou rebasage de cette taxe de séjour. Sa vocation est justifiée puisque les collectivités, communes comme régions, doivent, en particulier en Île-de-France, faire face aux surcharges entraînées par l’arrivée saisonnière de touristes. Toutefois, certaines de ses exonérations sont complètement anachroniques – je vous en épargne le détail – et son mécanisme est complexe car si la taxe est essentiellement communale, elle comprend aussi une fraction départementale.

Il importe donc d’opérer une réforme globale plutôt que d’ajouter une couche supplémentaire à ce dispositif anachronique et complexe. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Faure.

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