Intervention de Jacques Myard

Monsieur le ministre, je tiens à vous rassurer : nous ne voulons ni alourdir les impôts, ni aggraver le déficit du budget de l’État, mais simplement apporter de la souplesse. Je m’explique : lors de l’ouverture des jeux en ligne, le gouvernement avait à l’époque accepté un prélèvement au profit des villes qui, sur leur territoire, ont un hippodrome. En effet, les hippodromes coûtent car des zones leur sont affectées, générant ainsi des charges indues. Un juste retour a donc été instauré, qui est d’ailleurs plafonné : 15 % dans la limite de 10,5 millions d’euros.

L’an passé, notre collègue Charasse, pour régler un problème de coopération intercommunale dans sa circonscription, avait proposé que le produit de cette taxe soit affecté aux établissements publics de coopération intercommunale. Mais en résolvant un problème, il en a créé quatre-vingt-dix-neuf à côté !

Pour résoudre ce problème, je vous propose donc aujourd’hui, avec plusieurs autres collègues, que cette taxe soit ventilée de manière un peu plus souple : elle irait toujours aux EPCI lorsque la commune ne contribue pas aux frais et aux charges indirectes générés par un hippodrome, mais irait directement aux communes qui sont propriétaires des hippodromes et en assument complètement les charges, voire concourent aux animations et bien évidemment aux investissements nécessités par cet hippodrome et son animation.

Il s’agit donc d’apporter de la souplesse dans un système, et non de revenir sur ce que notre collègue Charasse a fait voter. À l’époque, du reste, le ministre s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée, tandis que le président de la commission des finances avait averti que cela créerait un certain nombre de problèmes, ce qui n’a pas manqué d’advenir. Il s’agit de souplesse et de rien d’autre ; nous pouvons donc voter cet amendement.

J’ajoute que, connaissant bien évidemment l’intérêt que vous portez à l’ensemble de la filière galop, monsieur le ministre, et je tiens à vous en remercier ici publiquement,…