Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je l’ai bien lu, cher collègue. Simplement, je souhaite assurer un peu de stabilité. Je n’étais pas favorable à l’amendement voté l’année dernière, mais peu importe : l’Assemblée est souveraine. Elle a en tout cas adopté un amendement qui a été mis en oeuvre, et voilà, l’année suivante, que vous voulez que l’on change le dispositif en le remplaçant par quelque chose qui revient quasiment à la situation ex ante.

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