Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je voudrais répondre à notre rapporteur général : il ne s’agit pas de revenir sur le dispositif, mais de l’amender légèrement. Le cas soulevé par M. Charasse demeure la règle : le produit sera toujours affecté à l’EPCI. Mais dans certains cas, la commune est propriétaire et supporte les investissements : aussi, faire bénéficier l’EPCI du produit de cette taxe et ne plus rien donner en retour à la commune en termes d’aides, c’est quand même un peu fort de café !

Enfin, certaines communes, sans être propriétaires, apportent directement leur concours. Même si le ministre a raison d’affirmer que certains hippodromes ont un impact au-delà, la charge reste supportée par les communes ! C’est la raison pour laquelle il faut adopter cet amendement, et j’en appelle à mes collègues : on ne modifie pas la fiscalité, on procède simplement à une ventilation plus souple. Je pense que la raison doit l’emporter, c’est pourquoi je vous remercie de bien vouloir voter cet amendement.

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