Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’amendement no 511 rectifié a évidemment l’avis favorable de la commission.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 856 , monsieur le rapporteur général ?

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