Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais dire d’abord à M. Myard, avec beaucoup de calme et de tranquillité, qu’il n’y a dans cette situation ni acharnement, ni instruction, ni réveil brutal des services fiscaux : il faut être tout de même quelque peu sérieux et responsable !

Que s’est-il passé ? Comme vous le savez, monsieur Myard, une revalorisation des bases des valeurs locatives de l’ensemble des locaux professionnels et commerciaux est en cours. Il se trouve que pratiquement tous les golfs font l’objet d’une exploitation de type commercial, même s’il existe des golfs associatifs et des golfs publics, qui parfois sont gérés par des sociétés privées ou des sociétés d’économie mixte. C’est donc à l’occasion de cette revalorisation des bases des valeurs locatives qu’est remonté ce problème : il n’y a pas eu d’acharnement !

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