Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Monsieur le rapporteur général, on me signale que l’amendement présenté par M. Launay est incompatible avec celui de la commission des finances. Vous ne pouvez donc pas être favorable aux deux. En effet, comme ils sont en discussion commune, l’adoption de l’amendement no 511 rectifié ferait tomber l’amendement no 840 .

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