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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

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Denis Baupin, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 511 rectifié et 840 ainsi que sur le sous-amendement n°856  ?

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